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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
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Session 17121124
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/ Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Données générales de la session 17121124
Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Nom figurant dans le texte
Pour liquider les dépenses des fourrages, ustensiles et autres concernant les troupes qui sont dans la province
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page